MENTIONS LEGALES

 

Mme Véronique MORICE – Auto Entrepreneur
34, rue Charles le Goffic - 22200 GUINGAMP
TVA non applicable article 293B du CGI
N° SIREN : 449 675 214 R.C.S Saint-Brieuc
Code NAF : 4791B
Contact : rosedigitale*hotmail.fr (remplacez le signe * par @) et 06 60 94 57 91

 

HEBERGEMENT
Site internet et boutique en ligne créés par Véronique Morice avec le site Jimdo.com
Jimdo GmbH Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997 Fax: +49 40 - 8 22 44 998

 

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du contenu de la boutique (photographies des articles, bannières, illustrations, textes...) sont l'entière propriété de Véronique Morice et ne peuvent être reproduits et/ou exploités sans son accord.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vos informations personnelles (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont uniquement nécessaires au traitement de vos commandes, et restent confidentielles. Véronique Morice s’engage à ne jamais transmettre, louer, céder ou vendre ces données à un tiers. Vous ne recevez jamais de publicités ou messages non sollicités de la part de Véronique Morice, ni par mail, ni par courrier, ni par téléphone. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email ou par courrier postal (coordonnées ci-dessus). L'activité de cette entreprise a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1750735.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


GENERALITES
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- L'entreprise individuelle Véronique MORICE (le vendeur), 34 rue Charles le Goffic, 22200 GUINGAMP (siret : 449 675 214 00042)
et
- toute personne physique (le client) résidant en France métropolitaine (hors DOM/TOM) procédant à un achat sur le site Internet.
La boutique en ligne est gérée par Véronique Morice, et est destinée aux particuliers exclusivement.
Tout achat sur la boutique en ligne entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dès lors que le client a coché la case "J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente" puis confirmé définitivement sa commande. Ces conditions de vente seront seules applicables au contrat ainsi conclu entre les parties, et seront également jointes par email lors de la confirmation de la commande. Le client déclare donc en avoir pris connaissance.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Véronique Morice (les éventuelles modifications ne prennent effet qu'à compter de la date de leur mise en ligne).


ZONE DE LIVRAISON
Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans le monde entier.


PRODUITS
La boutique propose les albums du duo musical "Fragrance of Love" ainsi que les éventuels produits dérivés qui y sont liés, ainsi que des reproductions des créations graphiques et illustrations de Véronique Morice sur différents supports (tirages photos, miroirs de poche, cartes postales...).
Tous les produits vendus dans la boutique sont neufs. Un article épuisé ne sera pas forcément refabriqué et remis en vente par la suite. Véronique Morice se réserve le droit de retirer un article de la boutique sans préavis si elle ne souhaite plus le rendre disponible à la vente pour des raisons personnelles.
Sauf mention contraire du type "indisponible" chaque article affiché dans la boutique est en stock et livrable dans les délais prévus. Cas particulier concernant la disponibilité des tirages photo : Un délai de livraison plus long est indiqué pour les tirages qui ne sont pas en stock et qui nécessitent par conséquent un délai supplémentaire lié à la fabrication.
Les produits peuvent présenter de légères différences de couleur et/ou de luminosité par rapport aux visuels présentés dans la boutique. Cela dépend du réglage de votre écran, et des procédés d'impression des illustrations, et cela ne peut en aucun cas être un motif de réclamation.


TARIFS
L'entreprise Véronique Morice n'est pas assujettie à la TVA (TVA Non applicable, article 293B du CGI). Les prix affichés sur le site sont donc en Euros HT. En cas de modification ultérieure des prix, l'acheteur paiera le prix indiqué le jour de sa commande. Les tarifs promotionnels éventuellement appliqués à certains articles à différentes périodes de l'année ou lors d'évènements particuliers (soldes, noël, Saint-Valentin etc.) ne sont valables que pendant la durée de la promotion (la période précise étant indiquée sur la boutique et dans la description de l'article).


COMMANDE
Toute commande doit se faire directement sur la boutique en ligne. Il n'est pas possible de créer un compte client. Le client devra sélectionner le ou les produit(s) qu'il souhaite commander et les ajouter à son panier, et devra vérifier impérativement ses coordonnées avant de valider définitivement sa commande. Véronique Morice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'impossibilité de livrer le colis suite à une erreur du client dans la communication de ses coordonnées personnelles. Le montant des frais de port sera mentionné au cours du processus de commande, et ce avant la validation définitive de celle-ci. Le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail.


PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Virement PayPal
- Carte bancaire avec Paypal
- Chèque bancaire (Payable en France)
PayPal est un système de paiement entièrement sécurisé. L'ouverture d'un compte PayPal n'est pas obligatoire pour régler par carte bancaire. En cas de paiement par virement Paypal ou CB par Paypal, le compte du client sera débité à la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera prise en compte qu'à réception du chèque par Véronique Morice. Les articles seront alors expédiés dans les 2 jours ouvrés.
Les chèques sont à établir à l'ordre de «Véronique Morice», à expédier à l'adresse suivante : Véronique MORICE, 34 rue Charles le Goffic, 22200 GUINGAMP.
Les marchandises restent l'entière propriété de Véronique Morice jusqu'au paiement complet. En l'absence de réception du paiement sous 7 jours ouvrés, la commande sera annulée et les articles à nouveau remis en vente.


FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Participation forfaitaire aux frais de livraison et d'emballage :
- 4,50 euros pour la France
- 8,90 euros pour les autres pays


EXPEDITION - LIVRAISON
Les marchandises sont toujours expédiées par la Poste, dans les deux jours ouvrés (sauf dimanches et jours fériés) suivant la réception de la commande et de son paiement. En cas de paiement par chèque, les articles seront expédiés dans les deux jours ouvrés suivant la réception du chèque. Une adresse email doit être fournie lors de la commande, afin que le client puisse être averti de la bonne réception du paiement et de l'expédition de sa commande. Les produits seront accompagnés de la facture d'achat.
Les envois se font :
- En courrier suivi pour les petites commandes (enveloppe bulle, dépôt en boite aux lettres ; acheminement en 48h avec suivi ; délai indicatif).
- En colissimo pour des commandes plus importantes (enveloppe bulle ou boite cartonnée ; dépôt en boite aux lettres sans signature ; acheminement en 48h avec suivi ; délai indicatif).
Pour un colissimo, le numéro de suivi sera systématiquement communiqué au client par email. Pour une lettre suivie, il sera communiqué sur simple demande du client.
Délais :
- FRANCE : Compte tenu des délais indiqués ci-dessus et sauf problème avec la Poste, la marchandise est généralement livrée sous 3 à 5 jours à compter de la date de la commande (ou à compter de la réception du chèque si paiement par chèque).
- ENVOIS HORS FRANCE : Le délai est un peu plus long pour les autres pays, jusqu'à 8 jours de délai de livraison.


 PROBLEMES DE LIVRAISON (retard, perte, avarie...)
En cas de retard de livraison du fait du transporteur (La Poste), le client peut vérifier dans un premier temps où se trouve son colis avec le numéro de suivi, tout en informant Véronique Morice par e-mail du retard de la livraison. En cas de dépassement de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, l'acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée. Véronique Morice devra alors rembourser le client sous 14 jours à compter de la date de l'annulation. Si l'acheteur reçoit la marchandise entre temps ou après le remboursement, il devra alors la retourner.

Si l'acheteur constate un problème à l'ouverture de son colis (marchandise endommagée etc...), il doit en informer Véronique Morice dans les trois jours suivant la réception, et retourner les produits concernés avec un courrier précisant son souhait (échange ou remboursement). Dès réception du retour par Véronique Morice, les articles seront rapidement échangés (ré-expédition dans les 2 jours ouvrés) ou bien remboursés (dans un délai de 14 jours maximum). Si l'acheteur demande le remplacement du produit mais que malheureusement ce dernier n'est plus en stock entre temps, l'article sera donc remboursé. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement (crédit sur le compte bancaire du client ou sur le compte PayPal, ou chèque bancaire de Véronique Morice à l'ordre du client).

Si Véronique Morice est dans l'impossibilité d'expédier le colis dans les délais prévus et par conséquent dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison (cas de force majeure, indisponibilité du produit...), elle doit en informer immédiatement l'acheteur par e-mail. Ce dernier peut alors décider d'accorder un délai supplémentaire (une nouvelle date de livraison est fixée entre les parties), ou bien il peut choisir d'annuler sa commande. Pour cela il peut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, déclarant qu'il souhaite annuler le contrat de vente, ou faire valoir son droit de rétractation à l'aide du formulaire (disponible sur le site de la boutique, à imprimer et à renvoyer en recommandé avec AR). Véronique Morice doit alors rembourser l'acheteur dans les 14 jours à compter de la date d'envoi par le client de la demande d'annulation. Dans le cas où une nouvelle date de livraison est fixée suite à un accord entre les parties, si cette nouvelle date de livraison n'est pas respectée, l'acheteur peut annuler de plein droit sa commande, selon la même procédure.

Véronique Morice ne pourra être tenu pour responsable lorsque la cause du retard ou de l’inexécution du contrat est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.


DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Le client dispose, à compter du jour de la livraison, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans besoin d'en préciser le motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, il peut soit imprimer et remplir le formulaire mis à sa disposition sur le site internet, soit adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre. La demande de rétractation est à envoyer en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Véronique Morice, 34 rue Charles le Goffic, 22200 Guingamp. Le client peut également se rétracter par e-mail s'il préfère, à l'adresse e-mail mentionnée en haut des présentes CGV, dans les mentions légales.
Dans tous les cas, le client recevra un e-mail de Véronique Morice, qui confirmera la prise en compte de sa demande de rétractation.
A noter : Le client peut également se rétracter immédiatement sans attendre la livraison s'il regrette son achat, en suivant la même procédure.

Le client dispose d'un délai de 14 jours également pour renvoyer le produit. Ce délai court à compter de la date d'envoi de la demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Attention cependant, le produit doit être retourné en excellent état, dans son emballage d'origine. Si le produit en lui-même dispose d'un emballage propre, cartonné ou plastifié (exemple : le blister d'un CD, la boite en carton d'un mug etc...), ce dernier ne doit pas avoir été retiré ni abîmé.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la date de réception par Véronique Morice des produits retournés (ou à compter de la date de réception par e-mail d'une preuve d'envoi, comme par exemple un numéro de suivi).
Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement (crédit sur le compte bancaire du client ou sur le compte PayPal, ou chèque bancaire de Véronique Morice à l'ordre du client).

A noter : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits personnalisés (si le client a demandé par exemple une dédicace sur un album).


Conditions de vente mises à jour le samedi 21 octobre 2017 à 00h04