CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I - BOUTIQUE EN LIGNE
NOTE : La boutique du site est désactivée pour un temps et ne sera remise en ligne que pour la sortie du prochain album de Fragrance of Love.
GÉNÉRALITES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- Alan MORICE (le vendeur), auto-entrepreneur, 19 rue Antoine Mazier, 22970 PLOUMAGOAR (siren : 925 122 632 00019 RCS Saint-Brieuc - code NAF 47.91B)
et
- toute personne physique majeure (le client) résidant en France métropolitaine (hors DOM/TOM) et procédant à un achat sur le présent site internet. Toute personne mineure dans l'incapacité légale de passer un contrat n'est pas autorisée à passer commande sur le site.
Tout achat sur la boutique en ligne entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client déclare en avoir pris connaissance dès lors qu'il a coché la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" puis confirmé définitivement sa commande. Ces conditions de vente seront les seules applicables au contrat ainsi conclu entre les parties, et seront également jointes par email lors de la confirmation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Alan Morice. Les modifications prennent effet à compter de la date de leur mise en ligne.
PRODUITS
La boutique propose commes articles/produits les albums du duo musical "Fragrance of Love".
Tous les produits vendus dans la boutique sont neufs et scellés sous blister.
Un article indiqué comme épuisé ne sera pas forcément refabriqué et remis en vente par la suite.
Alan Morice se réserve le droit de retirer un article de la boutique sans préavis si il ne souhaite plus le rendre disponible à la vente pour des raisons personnelles.
Sauf mention contraire du type «indisponible» ou «épuisé», chaque article affiché dans la boutique est en stock et livrable dans les délais prévus.
Les produits peuvent présenter de légères différences de couleur et/ou de luminosité par rapport aux visuels présentés dans la boutique. Cela dépend du réglage de votre écran, et des procédés d'impression des illustrations, et cela ne peut en aucun cas être un motif de réclamation ou de remboursement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les musiques présentes sur les albums sont protégés par le droit d'auteur, Alan Morice étant le titulaire de ces droits. Il n'est donc accordé au client qu'une utilisation et écoute des albums dans le cadre familial et privé. Aucune reproduction, modification, exploitation commerciale, ni diffusion publique ne sont autorisées. Le visuel sur la pochette de l'album, réalisé à partir d'images sous licence accordée excusivement à Alan Morice, ne devra pas non plus être reproduit, copié, exploité, ou diffusé.
TARIFS
L'entreprise Alan Morice n'est pas assujettie à la TVA (TVA Non applicable, article 293B du CGI). Les prix affichés sur le site sont donc en Euros HT. En cas de modification ultérieure des prix, l'acheteur paiera le prix indiqué le jour de sa commande.
COMMANDE
Toute commande doit se faire directement sur la boutique en ligne. Il n'est pas possible de créer un compte client. Le client devra sélectionner le ou les produit(s) qu'il souhaite commander et les ajouter à son panier, et devra vérifier impérativement ses coordonnées avant de valider définitivement sa commande. Alan Morice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'impossibilité de livrer le colis suite à une erreur du client dans la communication de ses coordonnées personnelles. Le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail.
PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire via Paypal
PayPal est un système de paiement entièrement sécurisé. L'ouverture d'un compte PayPal n'est pas obligatoire pour régler par carte bancaire. Le compte du client sera débité à la commande.
- Virement Paypal
FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Les frais de port sont offerts
ZONE DE LIVRAISON
Les produits sont livrables en France (hors DOM-TOM) exclusivement.
EXPÉDITION – LIVRAISON
Les marchandises sont toujours expédiées par la Poste, dans les deux jours ouvrables (sauf dimanches et jours fériés) suivant la réception de la commande et de son paiement.
Les produits sont accompagnés de la facture d'achat format papier, avec la mention «facture réglée».
Les envois se font :
- En courrier suivi pour les petites commandes (enveloppe bulle, dépôt en boite aux lettres ; acheminement en 48h avec suivi ; délai indicatif).
- En colissimo pour des commandes plus importantes (enveloppe bulle ou boite cartonnée ; dépôt en boite aux lettres sans signature ; acheminement en 48h avec suivi ; délai indicatif).
Pour un colissimo, le numéro de suivi sera systématiquement communiqué au client par email. Pour une lettre suivie, il sera communiqué sur demande du client.
Délais : Compte tenu des délais indiqués ci-dessus et sauf problème avec la Poste, la marchandise est généralement livrée sous 3 à 5 jours à compter de la date de la commande.
PROBLEMES DE LIVRAISON (retard, perte, avarie...)
En cas de retard de livraison du fait du transporteur (La Poste), le client peut vérifier dans un premier temps où se trouve son colis avec le numéro de suivi, tout en informant Alan Morice par e-mail du retard de la livraison. En cas de dépassement de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, l'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation. Alan Morice devra alors rembourser le client sous 14 jours à compter de la date de l'annulation. Si l'acheteur reçoit la marchandise entre temps ou après le remboursement, il devra alors la retourner.
Si l'acheteur constate un problème à l'ouverture de son colis (marchandise endommagée etc...), il doit en informer Alan Morice dans les trois jours suivant la réception, et retourner les produits concernés et préciser son souhait (échange ou remboursement). Dès réception du retour par Alan Morice, les articles seront rapidement échangés (ré-expédition dans les 2 jours ouvrés) ou bien remboursés (dans un délai de 14 jours maximum). Si l'acheteur demande le remplacement du produit mais que malheureusement ce dernier n'est plus en stock entre temps, l'article sera donc remboursé. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement (crédit sur le compte bancaire du client ou sur le compte PayPal).
Si Alan Morice est dans l'impossibilité d'expédier le colis dans les délais prévus et par conséquent dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison (maladie, hospitalisation, cas de force majeure...), il doit en informer immédiatement l'acheteur par e-mail. Ce dernier peut alors décider d'accorder un délai supplémentaire (une nouvelle date de livraison est fixée entre les parties), ou bien il peut choisir d'annuler sa commande et faire valoir son droit de rétractation. Alan Morice doit alors rembourser l'acheteur dans les 14 jours à compter de la date d'envoi par le client de la demande d'annulation. Dans le cas où une nouvelle date de livraison est fixée suite à un accord entre les parties, si cette nouvelle date de livraison n'est pas respectée, l'acheteur peut annuler de plein droit sa commande, selon la même procédure.
Alan Morice ne pourra être tenu pour responsable lorsque la cause du retard ou de l’inexécution du contrat est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, à compter du jour de la livraison, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans besoin d'en préciser le motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, il peut imprimer et remplir le formulaire qui lui a été joint par email lors de sa commande, et l'adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Alan Morice, 19 rue Antoine Mazier, 22970 PLOUMAGOAR. Le client peut également envoyer le formulaire de rétractation par e-mail s'il préfère, à l'adresse e-mail mentionnée en haut des présentes CGV, dans les mentions légales.
Dans tous les cas, le client recevra un e-mail d'Alan Morice, qui confirmera la prise en compte de sa demande de rétractation.
A noter : Le client peut également se rétracter immédiatement sans attendre la livraison s'il regrette son achat, en suivant la même procédure
Le client dispose d'un délai de 14 jours également pour renvoyer le produit. Ce délai court à compter de la date d'envoi de la demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Attention cependant, le produit doit être retourné en excellent état, dans son emballage d'origine. Si le produit en lui-même dispose d'un emballage propre, cartonné ou plastifié (exemple : le blister d'un CD), ce dernier ne doit pas avoir été retiré ni abîmé. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni échangé ni remboursé.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la date de réception par Alan Morice des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement (crédit sur le compte bancaire du client ou sur le compte PayPal).
A noter : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits personnalisés (si le client a demandé par exemple une dédicace sur un album).
GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles L211-2 et L217-7 du code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date de délivrance du produit. Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de non conformité du produit, le client doit contacter le vendeur sur le site internet www.fragrance-of-love.fr dans les deux mois à compter de la constatation du défaut afin de pouvoir bénéficier du remplacement du produit ou de son remboursement. Il pourra être demandé au client de retourner le produit. Dans le cadre de l’exercice de cette garantie légale, le retour du produit se fait aux frais du vendeur. Si le client demande l'échange mais que le produit n'est plus disponible, le remboursement sera alors effectué.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale, un accident extérieur ou une utilisation non conforme sont exclus de la garantie.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
II - VENTE PHYSIQUE
GÉNÉRALITES
Les présentes conditions générales de vente encadrent les transactions entre :
- Alan MORICE (le vendeur), auto-entrepreneur, 19 rue Antoine Mazier, 22970 PLOUMAGOAR
(siren : 925 122 632 00019 RCS Saint-Brieuc - code NAF 47.91B)
et
- toute personne physique majeure (le client) procédant à un achat directement auprès du vendeur lors d'un concert.
Tout achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Elles sont disponibles sur demande auprès du vendeur.
PRODUITS
Alan Morice propose à la vente les albums disponibles du duo musical "Fragrance of Love" dont il est membre.
Tous les albums vendus sont neufs et emballés sous blister.
TARIFS
Le prix de chaque album est affiché clairement lors des concerts.
Le tarif applicable au client est celui en vigueur le jour de la vente.
Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de modification ultérieure du prix (baisse de prix, promotion, vente d'un lot).
MOYENS DE PAIEMENT
Le client peut régler soit en espèces, soit par chèque bancaire. Un reçu est fourni au client sur demande.
Une facture, bien que non obligatoire dans le cas de la vente aux particuliers, peut cependant être demandée par le client s'il le souhaite. Dans ce cas il devra fournir ses coordonnées au vendeur afin que celui-ci puisse émettre et expédier la facture par courrier postal. L'envoi de la facture se fera dans les deux jours ouvrables.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les musiques présentes sur les albums sont protégés par le droit d'auteur, Alan Morice étant le titulaire de ces droits. Il n'est donc accordé au client qu'une utilisation et écoute des albums dans le cadre familial et privé. Aucune reproduction, exploitation commerciale, ni diffusion publique ne sont autorisées. Le visuel sur la pochette de l'album, réalisé à partir d'images sous licence accordée excusivement à Alan Morice, ne devra pas non plus être reproduit, copié, exploité, ou diffusé.
GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles L211-2 et L217-7 du code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date d'achat du produit. Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de non conformité du produit, le client doit contacter le vendeur sur le site internet www.fragrance-of-love.fr dans les deux mois à compter de la constatation du défaut afin de pouvoir bénéficier du remplacement du produit ou de son remboursement. Il pourra être demandé au client de retourner le produit. Dans le cadre de l’exercice de cette garantie légale, le retour du produit sera aux frais du vendeur. Si le client demande l'échange mais que le produit n'est plus disponible, le remboursement sera effectué.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale, un accident ou une utilisation non conforme sont exclus de la garantie.
Conditions de vente mises à jour le mardi 24 mars 2026 à 04h44