MENTIONS LEGALES

Alan MORICE EI
19 rue Antoine Mazier, 22970 PLOUMAGOAR
TVA non applicable article 293B du CGI
N° SIREN : 925 122 632 R.C.S Saint-Brieuc
Contact : 06 66 48 14 68 
Responsable de Publication : Alan Morice
 
HEBERGEMENT

Ce Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : 16 rue de Rome 13480 Cabriès - Tel : 01 84 80 44 45.

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, créations graphiques et contenus musicaux présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits ou exploités sans autorisation.

DESTINATION DU SITE

Ce site est un site vitrine consacré à Fragrance of Love. Il a pour but de présenter l'univers musical du duo, d'annoncer les concerts, et de permettre aux organisateurs intéressés de prendre contact. La micro-entreprise mentionnée dans les présentes mentions légales est exclusivement dédiée à la vente de disques physiques. Les prestations de spectacle quant à elles ne sont pas facturées par cette micro-entreprise, elles sont réalisées dans le cadre du salariat des artistes du spectacle.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE PHYSIQUE
(Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement, la boutique en ligne est définitivement fermée)

GÉNÉRALITES

 Les présentes conditions générales de vente encadrent les transactions entre :

 - Alan MORICE (le vendeur), auto-entrepreneur, 19 rue Antoine Mazier, 22970 PLOUMAGOAR

(siren : 925 122 632 00019 RCS Saint-Brieuc - code NAF 47.91B)
et
- toute personne physique majeure (le client) procédant à un achat directement auprès du vendeur lors d'un concert.

Tout achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Elles sont disponibles sur demande auprès du vendeur.

PRODUITS

Alan Morice propose à la vente les albums disponibles du duo musical "Fragrance of Love" dont il est membre fondateur.
Tous les albums vendus sont neufs et emballés sous blister.

TARIFS

Le prix de chaque album est affiché clairement lors des concerts.

Le tarif applicable au client est celui en vigueur le jour de la vente.

Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de modification ultérieure du prix (baisse de prix, promotion, vente d'un lot).

MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut régler soit en espèces, soit par chèque bancaire. Un reçu est fourni au client sur demande.

Une facture, bien que non obligatoire dans le cas de la vente aux particuliers, peut cependant être demandée par le client s'il le souhaite. Dans ce cas il devra fournir ses coordonnées au vendeur (adresse e-mail ou adresse postale selon  sa préférence) afin que celui-ci puisse émettre et expédier la facture. L'envoi de la facture se fera dans les deux jours ouvrables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les musiques présentes sur les albums sont protégés par le droit d'auteur, Alan Morice étant le titulaire de ces droits. Il n'est donc accordé au client qu'une utilisation et écoute des albums dans le cadre familial et privé. Aucune reproduction, exploitation commerciale, ni diffusion publique ne sont autorisées. Le visuel sur la pochette de l'album, réalisé à partir d'images sous licence accordée excusivement à Alan Morice, ne devra pas non plus être reproduit, copié, exploité, ou diffusé.

GARANTIE LÉGALE

Conformément aux articles L211-2 et L217-7 du code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date d'achat du produit. Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de non conformité du produit, le client doit contacter le vendeur sur le site internet www.fragrance-of-love.fr afin de pouvoir bénéficier du remplacement du produit ou de son remboursement. Il pourra être demandé au client de retourner le produit. Dans le cadre de l’exercice de cette garantie légale, le retour du produit sera aux frais du vendeur. Si le client demande l'échange mais que le produit n'est plus disponible, le remboursement sera effectué.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale, un accident ou une utilisation non conforme sont exclus de la garantie.

Conditions de vente mises à jour le mardi 25 août 2026 à 01h41